MINPROFF

ET SI L’ENREGISTREMENT HORS DELAIS DES NAISSANCES DES ENFANTS A L’ETAT CIVIL PAR LE MINPROFF NOUS ETAIT CONTE

Disons d’emblée que l’action du MINPROFF s’inscrit dans une logique de la promotion et la protection des droits l’enfant dans le strict respect des sacrosaints principes de non-discrimination et de l’intérêt supérieur de l’enfant, consacrés par les instruments juridiques internationaux auxquels notre pays a souscrit. Il s’agit entre autres de la Convention relative aux Droits de l’Enfant et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.

Il sied de rappeler que dans notre pays, le taux d’enregistrement des naissances des enfants de moins de 05 ans au niveau national a été estimé à 66,1% selon l’Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples (MICS) 2014. Selon la même source, les taux les plus bas se retrouvent dans les régions de l’Extrême-Nord (42%), du Nord (61%), du Sud-Ouest (56%) et de l’Est (58%). Si ces taux semblent plus satisfaisants dans certaines régions, il convient toutefois de relever que des disparités saisissantes perdurent entre les départements d’une même région.

L’accompagnement que le MINPROFF apporte aux familles trouve son ancrage dans le Décret N°2012/638 du 21 décembre 2012 portant organisation de ce département ministériel, lequel décret crée une Direction de la Promotion et de la Protection de la Famille et des Droits de l’Enfant. Ce texte dispose en son article 33, alinéa 2 que le Service de la Promotion des Droits de l’Enfant est chargé de « la facilitation de l’enregistrement des naissances ». Cette facilitation peut revêtir deux formes : Il s’agit d’une part de toute sensibilisation des familles et communautés sur l’importance de l’acte de naissance et la nécessité de déclarer toute naissance dans les délais légaux. Nos services de terrain s’y emploient au quotidien.  D’autre part, cette facilitation peut s’entendre de tout appui que le MINPROFF pourrait apporter aux familles vulnérables, en vue de l’enregistrement hors délais de leurs enfants à l’état civil à travers la procédure des jugements supplétifs.

Le 14 septembre 2018, dans le cadre de la commémoration de la 28ème édition de la Journée de l’Enfant Africain, Madame le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille préside à Eseka, la première cérémonie de remise officielle de 1246 actes de naissance produits avec l’accompagnement de ce département ministériel, en faveur des enfants du département du Nyong-et-Kelle. Ainsi, en plus des sensibilisations des communautés sur l’importance de l’acte de naissance, le MINPROFF prenait l’option de s’attaquer à l’un des pires drames des temps modernes : les enfants vivant sans acte de naissance.

Cette croisade a commencé par une phase pilote pour arriver à sa forme achevée aujourd’hui, à savoir, la contractualisation avec les municipalités.

  • Phase pilote avec les responsables des Services Déconcentrés du MINPROFF

En termes de méthodologie, il faut dire que la procédure d’identification, de montage des dossiers jusqu’à la saisine des juridictions était confiée au départ, aux Délégués départementaux du MINPROFF. Ces derniers devaient procéder à l’identification des enfants vivant sans acte de naissance dans leurs circonscriptions respectives, apprêter les pièces exigibles en collaboration avec les familles concernées, en l’occurrence le certificat d’âge apparent et l’attestation de non inscription à l’état civil plus connue sous l’appellation d’attestation de non existence de souche, jusqu’à la transmission des dossiers aux juridictions compétentes.

C’est pendant cette phase que le MINPROFF a financé la production de 2820 actes de naissances entre 2019 et 2020 dans les départements de la Vina, de l’Océan, de la Haute-Sanaga, de la Vallée du Ntem, du Nkam et de la Mefou-et-Afamba suivant le tableau ci-après

 

Année Région Département Cout de l’acte Nombre d’actes financés Cout total
 

 

2019

Adamaoua Vina

 

 

 

 

 

8000

920 7360 000
 

Sud

Océan

 

500 4000 000
 Vallée du Ntem

 

100 800 000
Centre Haute Sanaga

 

300 2 400 000
2020 Littoral Nkam

 

500 4000 000
Centre Mefou et Afamba

 

500 4000 000
TOTAL 2820 22 560 000
  • Phase de contractualisation avec les municipalités

Au moment où la décentralisation décidée par le Chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya est irréversiblement en marche, le MINPROFF a jugé utile de responsabiliser les collectivités territoriales décentralisées qui connaissent mieux les besoins de leurs populations. C’est ainsi que pour le compte de l’exercice 2021, Le MINPROFF a été saisi par la Commune de Nguelemendouka en vue de l’enrôlement de 3000 enfants à l’état civil pour un coût de 24 millions FCFA. Marie-Thérèse ABENA ONDOA a personnellement présidé la cérémonie de remise solennelle de ces actes aux parents à Nguelemendouka, le 5 mai 2022.

Au regard du succès et de la médiatisation qu’a connu cette activité à fort impact social, la demande est devenue plus importante.

Pour le compte de l’exercice 2022, le MINPROFF a apporté un appui financier de l’ordre de 88 911 000 FCFA à six municipalités qui en ont fait la demande, pour l’enregistrement de 11 114 enfants à l’état civil, détaillé suivant le tableau ci-après :

 

COMMUNES QUANTITES FINANCEES TAUX UNITAIRE MONTANT TOTAL
DOUME 3000 8000 24 000 000

 

MAYO DARLE 2000 8000 16 000 000

 

BELO 727 8000 5 816 000

 

NGAN-HA 2127 8000 17 015 000

 

MBANKOMO 2171 8000 17 368 000

 

OLANGUINA 1089 8000 8 712 000

 

TOTAL 11 114   88 911 000

 

Le cas de la Commune de Belo (Département du Boyo, Nord-Ouest) a particulièrement retenu l’attention du MINPROFF. Réussir à mener cette opération dans un contexte sécuritaire difficile a été un réel challenge pour le Maire de cette Commune qui est même allé au-delà des prévisions. Il a produit 916 actes. Malheureusement ce magistrat municipal a été assassiné en octobre 2024 par les sécessionnistes.

La commune de Doumé est également allée au-delà des prévisions. 3542 actes ont été produits sur les 3000 attendus, soit 542 actes supplémentaires. Au cours de la cérémonie officielle de remise de ces actes, qu’elle a présidée le 24 juin 2024, à la place des fêtes de Doumé, Marie-Thérèse ABENA ONDOA a salué ces performances.   Pour marquer sa satisfaction et dans l’optique de donner aussi la chance à d’autres enfants de l’arrondissement de Doumé qui ne disposent pas de ce précieux document, le Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille a apporté un appui supplémentaire de 10 000 000 (dix millions) de FCFA, pour l’enrôlement de 1000 autres enfants de cette Commune à l’état civil.

Pour le compte de 2023, le MINPROFF a octroyé 266 911 000FCFA à 21 municipalités pour la production de 26 691 actes suivant la répartition suivante :

REGIONS COMMUNES  QUANTITES
FINANCEES
 TAUX
UNITAIRE
MONTANT TOTAL
Centre Nitoukou                         822      10 000             8 220 000
Mengueme                     1 500      10 000           15 000 000
Ayos                     1 500       10 000            15 000 000
Akono                     1 500       10 000            15 000 000
Ngoumou                     1 028       10 000            10 280 000
Esse                     1 500       10 000            15 000 000
Bot Makak                     1 000      10 000           10 000 000
Ebebda                     1 500       10 000           15 000 000
Sud Kribi2                     1 500      10 000            15 000 000
Bipindi                     1 000       10 000            10 000 000
Ambam                         860      10 000             8 600 000
Ebolowa                     1 500       10 000            15 000 000
Biwong Bulu                     1 200      10 000            12 000 000
Est Mboma                     1 000      10 000            10 000 000
Ngoyla                     1 000       10 000           10 000 000
Messamena                     1 500       10 000            15 000 000
LITTORAL Baré                         766       10 000              7 660 000
EXTREME-NORD Datcheka                     2 000      10 000           20 000 000
NORD Figuil                     1 015       10 000            10 150 000
ADAMAOUA Mbe                     1 500       10 000           15 000 000
Mayo Baleo                     1 500      10 000           15 000 000
TOTAL                     26 691            266 910 000

 Pour le compte de l’année 2024, ce sont 14 220 autres enfants qui vont bénéficier de cet accompagnement. Ils sont issus de 12 municipalités suivant le tableau ci-après :

RÉGION DÉPARTEMENT COMMUNE MONTANT REÇU NOMBRE D’ENFANTS À ENROLLER
Adamaoua Mayo Banyo Bankim 12 000 000 1200
 

 

Centre

Mefou-et-Akono Bikok 15 000 000 1500
Mefou-et-Afamba Mfou 15 000 000 1500
Haute Sanaga Lembe-Yezoum 15 000 000 1500
Nyong-ete-Kelle Eseka 2 110 000 211
Mbam-et-Inoubou Ombessa 9 200 000 920
Extreme-Nord Logon-et-Chari Goulfey 10 570 000 1067
Nord Moyo Rey Mandingring 15 000 000 1500
Ouest Ndé Bangangté 15 000 000 1500
Haut-Nkam Bafang 15 000 000 1500
Sud Dja-et-Lobo Meyomessi 11 180 000 1118
Sud-Ouest Fako Buea 7 060 000 706
07 Regions concernées 12 Départements 12 Communes 142 222 000 14 222 enfants

Ainsi, entre 2019 et 2024, le Minproff a permis l’enregistrement à l’état civil de 61 826 enfants, par la procédure de jugement supplétif, pour une enveloppe de 554 602 000 FCFA.

  • Perspectives

En termes de perspectives, le MINPROFF entend poursuivre et renforcer la sensibilisation des communautés sur :

  • l’importance de l’acte de naissance ;
  • la nécessité de déclarer les naissances dans les délais ;
  • et la nécessité de retirer effectivement les actes établis ;
  • le danger de faire établir les actes de naissances dans des officines privées par des mains inexpertes.

Actuellement, 141 456 demandes sont en attente de financements. Le MINPROFF entend poursuivre ses efforts à l’effet de donner une existence juridique à ces enfants.

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